Politique de confidentialité – Recrutement
Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines du groupe. Inovalis lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.
1 – Quelles sont les bases légales au traitement de vos données ?
Ce traitement a pour fondements juridiques les mesures précontractuelles à la conclusion d’un contrat de travail, le consentement et/ou l’intérêt légitime (CVthèque) et, le cas échéant, le respect d’une obligation légale.
2 – À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de gérer le processus de recrutement du groupe Inovalis, d’accomplir des formalités obligatoires et d’alimenter le dossier administratif des candidats retenus.
Si vous le souhaitez, les informations fournies pourront enrichir notre CVthèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi.
3 – Quelles catégories de données sont collectées et traitées par le groupe ?
Pour répondre aux finalités précitées, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.
À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat de travail, nous vous demanderions des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires.
La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus.
En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (ex. : état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc…) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
4 – Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci, soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail.
Après avoir recueilli, le cas échéant, leur consentement, les données des candidats non-retenus pour le contrat de travail, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, si l’occasion se présente, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux ans.
Les données concernant les candidats non retenus pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment de toutes actions judiciaires éventuelles, pour une durée de cinq ans.
5 – Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc…).
En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche, notamment la Sécurité sociale, le service de santé au travail, les caisses de retraite, les organismes de mutuelle et de prévoyance ainsi que notre courtier afférent à ces organismes.
6 – Comment sécurisez-vous les données recueillies ?
Nous sommes conscients de l’importance de la protection de vos données personnelles, en particulier des conséquences potentielles d’une violation de ces données.
Cela nous conduit à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles ne soient endommagées, divulguées ou encore que des tiers non autorisés y aient accidentellement accès.
A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Par ailleurs, nous nous assurons que nos éventuels sous-traitants garantissent un niveau de protection de vos données personnelles au moins équivalent à celui que nous nous imposons.
7 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de nous interroger à leur sujet et de rectifier des données incomplètes ou inexactes.
Vous disposez en outre du droit d’effacer tout ou partie de vos données, dans la mesure où vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou que vous vous êtes opposé à un traitement pour lequel nous n’avons aucun motif légitime impérieux.
De plus, vous avez la faculté de limiter l’utilisation de vos données à un ou plusieurs traitements le temps de rétablir l’exactitude de vos données ou d’établir si votre demande d’opposition est recevable, de limiter l’utilisation de vos données, de retirer votre consentement à un traitement le cas échéant, et de requérir la portabilité de vos données.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’entité pour laquelle vous postulez :
- Inovalis : dpoinovalis@inovalis.com
- IAF : dpo-iaf@advenis.com
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8 – Complément d’informations
Vous souhaitez plus d’informations de la part du service des ressources humaines ?
Vous pouvez adresser votre demande à drh@inovalis.com