Offre publique d’achat simplifiée visant les actions et les obligations convertibles de la société

Initiée par

agissant de concert avec Hoche Partners PEI

Présentée par

Établissement présentateur et garant

NOTE D’INFORMATION ÉTABLIE PAR INOVALIS

TERMES DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT :

Prix de l’Offre :

2,07 euros par action Advenis

3 017,42 euros par obligation convertible Advenis

Durée de l’Offre : 15 jours de négociation

Le calendrier de la présente offre publique d’achat sera fixé par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF » ) conformément aux dispositions de son règlement général.

En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 du règlement général de l’AMF, l’AMF a apposé le visa n°20-574 en date du 24 novembre 2020 sur la présente note d’information (la « Note d’Information »), en application de la décision de conformité de l’offre publique en date du 24 novembre 2020. Cette Note d’Information a été établie par Inovalis et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1, I., du Code monétaire et financier, a été attribué après que l’AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

AVIS IMPORTANT

Conformément aux dispositions de l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, dans le cas où à l’issue de l’Offre le nombre d’actions Advenis non présentées par les actionnaires hors Concert ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote de Advenis, Inovalis a l’intention de demander à l’AMF la mise en œuvre, dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’Offre, d’une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Advenis non présentées à l’Offre, moyennant une indemnisation unitaire en numéraire égale au prix de l’Offre par action Advenis, nette de tous frais. Inovalis a également l’intention de demander à l’AMF, dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’Offre, conformément aux dispositions de l’article L. 433-4 III du code monétaire et financier et à celles du règlement général de l’AMF applicables à la clôture de l’Offre, la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les obligations convertibles en actions non présentées à l’Offre, moyennant une indemnisation unitaire égale au prix de l’Offre par obligation convertible en action Advenis, nette de tous frais, dans le cas où la somme (i) des actions Advenis non présentées à l’Offre et non détenues par le Concert et (ii) des actions Advenis susceptibles d’être émises à raison de la conversion des obligations convertibles en actions non présentées à l’Offre et non détenues par le Concert, ne représenterait pas plus de 10% de la somme des actions Advenis existantes et nouvelles susceptibles d’être créées du fait de la conversion des obligations convertibles en actions. La Note d’Information doit être lu conjointement avec tous les autres documents publiés en relation avec l’Offre et notamment avec la description des caractéristiques juridiques, financières et comptables de Inovalis qui sera mise à disposition du public au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre.

La Note d’Information est disponible sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Inovalis (www.inovalis.com) et peut être obtenu sans frais et sur simple demande auprès de Kepler Cheuvreux, 112 avenue Kléber, 75116 Paris et Inovalis, 52 rue de Bassano, 75008 Paris. Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur seront déposées auprès de l’AMF et mises à disposition du public au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre. Un communiqué sera diffusé conformément aux dispositions de l’article 221-3 du règlement général de l’AMF pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.